Article considérant 166

(166) La Commission précise aussi que l'appréciation de la nécessité de l'aide devait se faire au moment de la prise de la décision et selon les éléments disponibles à cette date; c'est ce qu'elle a fait en juillet 2004. La Commission note que de nombreux éléments connus du management d'Alitalia à cette date militaient pour une forte inquiétude quand à l'évolution de la trésorerie à compter de l'été 2004. Ainsi la Commission fait référence à la rupture anticipée d'un contrat de couverture début 2004 par la Royal Bank of Scotland, signalée par l'expert, pour 34 M€; elle fait également référence aux documents en provenance de tiers fournis par l'Italie et qui attestent que d'importants fournisseurs de l'entreprise en terme de leasing, de carburant ou d'opérateurs pour les ventes par carte de crédit ont exigé la constitution de réserves monétaires supplémentaires et, le cas échéant, de cautions pour continuer leurs relations commerciales avec Alitalia. Ceci démontre bien la perception négative d'Alitalia alors sur le marché et l'appréciation qu'en avait son management. La Commission avait d'ailleurs accepté dans la décision d'aide au sauvetage que des aléas de 40 M€ soient intégrés à ce titre.