(168) Ainsi donc, même en prenant en compte les informations connues aujourd'hui et pour le futur, la Commission constatant la trésorerie négative en l'absence du prêt, depuis le 31 décembre 2004 et les aléas liés notamment au prix du pétrole considérerait toujours le montant accordé comme compréhensible au regard des incertitudes de l'époque. Il se confirme donc que la Commission a pu légitimement estimer, qu'à l'époque et sans avoir son jugement affecté par des faits postérieurs, le montant de 400 M€ était adéquat.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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