(169) Au terme de cette analyse, la Commission considère, d'une part, que la décision d'aide au sauvetage était pleinement justifiée, et, d'autre part, qu'il n'y a pas eu, à ce stade, d'abus de l'aide au sauvetage. Au contraire, il se confirme que l'aide au sauvetage était nécessaire pour maintenir l'activité de l'entreprise pendant la période limitée faisant l'objet de l'autorisation, et lui a permis de mettre en œuvre un plan industriel, économique et financier, largement avalisé par ses partenaires sociaux, destiné à assurer la viabilité à long terme de l'entreprise.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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