Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(178) Au sujet des rappels en matière de délai quant à la décision finale faits par l'Italie, la Commission précise que, si elle est parfaitement consciente des enjeux pour Alitalia, la situation de vive concurrence du marché du transport aérien lui impose un examen particulièrement précis de la situation. La Commission ne considère pas que l'Italie ait démontré de risques pour la continuité de l'exploitation de la compagnie si sa décision n'était pas prise avant fin mai 2005. Enfin, la Commission note, à titre d'exemple, que le plan révisé 2005-2008 adopté le 14 avril 2005 par le conseil d'administration de la compagnie ne lui a été transmis que le 22 avril, ce qui n'était pas de nature à favoriser un examen encore plus rapide.

Aller plus loin

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