Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(18) La Commission note que les parties intéressées, en l'occurrence un certain nombre de compagnies aériennes et une association représentant certaines d'entre elles, critiquent partiellement les interventions financières envisagées, c'est à dire la recapitalisation d'AZ Fly et la prise de contrôle d'AZ Services par Fintecna, objets de l'ouverture de la procédure décidée le 19 janvier 2005, mais surtout l'utilisation par Alitalia de l'aide au sauvetage et particulièrement son développement en matière de routes desservies et sa politique tarifaire. Dans la présentation qui en est faite ci-après, la Commission s'est efforcée de distinguer ces deux thèmes. Elle rappelle qu'effectivement, afin d'assurer la plus grande transparence à son processus de décision et également pour le cas où un élément de recapitalisation viendrait à être qualifié d'aide et devrait être apprécié en tant que tel, elle avait ouvert la possibilité à de tels commentaires sur l'aide au sauvetage, mais que la procédure n'avait pas été ouverte sur ce point.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).