Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(180) Comme indiqué dans l'ouverture de procédure, l'appréciation porte sur les deux opérations distinctes décrites plus haut, qui concernent deux sociétés distinctes et qui opèrent sur des marchés différents.

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