(182) La Commission signale aussi que cette séparation d'activités et ses implications comptables et financières sont faites de manière transparente. Ainsi, le plan d'affaires soumis aux investisseurs concerne bien les deux aspects du plan: s'agissant d'AZ Fly, le plan précise la prise en compte quasi complète dans l'activité aérienne de l'endettement d'Alitalia, y compris le remboursement du prêt objet de l'aide au sauvetage; s'agissant d'AZ Services, il détaille la scission de l'activité, la valorisation de l'apport initial d'AZ Fly, d'ailleurs récemment présenté sur le site Internet d'Alitalia, l'entrée prévue de Fintecna au capital et ses modalités, incluant le recours partiel aux actions privilégiées. La Commission considère donc que les investisseurs pressentis ont pu se forger une opinion étayée des activités où ils sont susceptibles d'investir, de la rentabilité prévisionnelle de chacune d'entre elles et de leurs relations futures.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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