Article considérant 183

(183) Enfin la Commission rappelle, comme elle l'avait indiqué dans sa décision d'ouverture que seule l'application du principe de l'investisseur privé en économie de marché permettrait de considérer l'absence d'avantage tiré des deux opérations de recapitalisation. Elle note que cette question est distincte de celle de l'appréciation de l'aide au sauvetage. Celle-ci visait en effet exclusivement, par la présence d'un crédit de trésorerie de très court terme, d'un montant très limité (comparé notamment aux échéances à court terme de l'entreprise, au niveau usuel de trésorerie des compagnies aériennes comparables, ou au total de bilan de l'entreprise) et d'ailleurs constitué par un prêt bancaire fourni par la Dresdner Bank et simplement assorti d'une garantie d'Etat, à surmonter une crise de liquidités à court terme qui aurait pu, par elle-même conduire l'entreprise à la cessation de paiements. A l'inverse, le jugement des investisseurs (et des banques garantes pour l'opération de marché) lors des recapitalisations, opérations générant elles des ressources permanentes pour les entreprises concernées, se fonde sur une appréciation économique de la viabilité à moyen et long terme et de la rentabilité intrinsèque de l'activité de la compagnie; leur objectif est la rentabilité future de l'entreprise, via les résultats ou la plus-value, laquelle est fonction de la crédibilité qu'ils accordent à son plan d'affaires, aux actions industrielles et commerciales qu'il prévoit et au management de celle-ci. La Commission note également que l'engagement pris par les autorités italiennes qu'Alitalia rembourse l'aide au sauvetage sitôt après la recapitalisation fera ressortir de manière anticipée de l'actif de l'entreprise les 400 M€ de trésorerie correspondante.