Article considérant 189

(189) La Commission considère tout d'abord, contrairement à d'autres cas qu'elle a critiqués, qu'elle n'est pas ici en présence, s'agissant de la séparation d'AZ Fly et d'AZ Services, d'un démembrement qui viserait à laisser les dettes accumulées dans une coquille publique, l'activité économique elle-même étant transférée au secteur privé. Au contraire, et en cohérence avec la situation juridique et économique de l'entreprise, la quasi-totalité de l'endettement, à savoir les dettes obligataires et les emprunts assortis de sûretés réelles constituées par les avions, ainsi que le prêt objet de l'aide au sauvetage, resteront bien dans Alitalia, rebaptisée AZ Fly, laquelle poursuivra la partie prépondérante des activités actuelles de la compagnie. La Commission note à cet égard l'engagement de l'Italie quant au remboursement par anticipation de ce prêt dans les 8 jours ouvrés suivant la réalisation de la recapitalisation d'AZ Fly, c'est-à-dire la livraison des fonds correspondants à l'entreprise, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2005.