(19) Les huit compagnies Austrian Airlines, British Airways, Finnair, Hapag Lloyd Flug, Iberia, Lufthansa, Scandinavian Airlines et TAP, ci-après appelées «les huit compagnies», estiment, dans leur courrier conjoint du 17 mars 2005, que les conditions de l'aide au sauvetage n'ont pas été remplies et que le plan de restructuration d'Alitalia (AZ) inclut de nouvelles aides, l'ensemble ayant des effets de spill-over importants.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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