Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 190 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(190) En ce qui concerne la recapitalisation d'AZ Fly notifiée par l'Italie, la Commission constate que des actionnaires privés y participeront de fait plus que proportionnellement au nombre d'actions actuellement détenues par de tels actionnaires (soit actuellement à hauteur de 38 %) et dans les mêmes conditions que l'actionnaire public. En effet, du fait de la mise en œuvre de l'engagement de l'Etat italien de faire passer sa participation à 49,9 % du capital social, la Deutsche Bank a accepté, éventuellement en collaboration avec une autre institution financière, de garantir l'engagement des investisseurs privés à hauteur d'un maximum de 650 M€, soit environ 54 % de la recapitalisation maximale prévue. Leur part sera donc majoritaire dans l'augmentation de capital, ce afin de diluer la participation publique en-dessous de 50 %. Il est également précisé dans la lettre d'engagement de l'Italie que l'Etat achètera les actions à la même valeur, restant à définir en commun par AZ Fly et la Deutsche Bank, et dans les mêmes conditions de marché que le feront les investisseurs privés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).