Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 192 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(192) Dans la lettre susmentionnée il est prévu que le contrat définitif de garantie sera conclu à proximité du début de la période d'offre et contiendra les dispositions et engagements type en vigueur dans ce genre de contrats et suivant les meilleures pratiques nationales et internationales. Deutsche Bank, et une autre banque éventuelle, se charge également d'impliquer dans la garantie d'autres institutions financières permettant ainsi de créer un véritable consortium de garantie. L'intervention de ces banques est déterminante pour la réussite de l'opération, ce du fait de la structure de détention du capital d'Alitalia. En effet, la part du capital détenu par les actionnaires privés apparaît fortement disséminée; ainsi, il n'existe à ce jour dans la compagnie aucun actionnaire privé institutionnel qui aurait pu réaliser une analyse économique de l'opération et annoncer, à l'instar de l'Etat, son engagement préalable de s'y associer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).