Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(194) Pour présenter son offre, la Deutsche Bank a procédé à une évaluation de la stratégie et des perspectives de rendement futur de la société. Par ailleurs, elle prévoit avant de procéder à la conclusion du contrat définitif d'effectuer une mission de «due diligence» qu'il appartient à tout investisseur de conduire pour lui permettre de donner suite à l'opération. Le banquier s'entoure ainsi de toutes les garanties et sûretés qui lui permettent d'adapter son offre aux risques pris. Il y a lieu de noter, en tant que de besoin, que cette banque n'a pas de lien de direction ou de détention avec le secteur économique italien, et qu'elle n'est pas détenue directement ou indirectement par l'Etat membre considéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).