(195) Les conditions auxquelles est subordonnée la conclusion du contrat définitif de garantie peuvent être regroupées en deux blocs. Le premier concerne des éléments relativement standard et n'influant pas directement sur l'appréciation de la Commission mais uniquement sur sa matérialisation effective. Il s'agit, entre autres:
a) de l'absence d'évènements extraordinaires qui pourraient influencer négativement la bonne fin de l'opération,
b) de la transmission à la banque d'informations complètes sur la situation économique et financière, ainsi que sur la gestion d'Alitalia, y compris les comptes audités 2004 et la mise à jour du Plan industriel 2005-2008,
c) de l'implication de la banque dans l'établissement des modalités de l'opération,
d) de la déconsolidation d'AZ Services rendue possible par sa recapitalisation, dûment autorisée, par une ou plusieurs entreprises.