Article considérant 197

(197) S'agissant en premier lieu du prix de souscription des nouvelles actions, la Deutsche Bank et AZ Fly ont convenu que le prix ou la fourchette de prix d'émission des actions à émettre sera défini en commun, conformément aux pratiques de marché, en fonction des conditions boursières au moment du lancement de l'opération. La différence entre ce prix et le prix théorique après détachement du droit de souscription sera d'au moins […]%. Les autorités italiennes ont fourni des éléments de référence établis par la banque permettant à la Commission de s'assurer qu'un tel niveau d'écart est conforme aux pratiques de marché constatées depuis 2003 pour diverses sociétés européennes (notamment pour celles en restructuration) ayant procédé à une recapitalisation pour une part élevée de leur capitalisation boursière ou évaluée en termes de volume journalier traité en Bourse. La Commission considère donc que cet aspect ne présente pas de difficultés particulières. Ceci ne vaut évidemment que pour autant que toutes les actions émises soient effectivement souscrites au même prix par les différents investisseurs, qu'il s'agisse de l'Etat, de la Deutsche Bank ou des autres investisseurs potentiels. L'Italie a effectivement confirmé à la Commission qu'un prix unique sera retenu pour tous les souscripteurs impliqués et qu'aucun rabais spécifique ne serait accordé au garant.