Article considérant 198

(198) S'agissant en deuxième lieu de la rémunération des banques par des commissions, celles-ci sont assises sur la valeur de la part de l'opération à souscrire par le marché, et s'élevent à […]% pour la commission d'engagement et […]% pour les commissions de direction et de garantie, soit [de l'ordre de 5 %] au total du montant garanti. La Commission a pu vérifier qu'un tel niveau de prime est conforme aux pratiques de marché sur les principales places boursières européennes pour garantir la bonne fin d'une opération de placement d'actions comparable. Elle note que son niveau plus élevé par rapport à la recapitalisation de 2002, tout en restant conforme aux niveaux usuels, peut s'expliquer par la différence de nature de l'opération, prévue intégralement en actions en 2004 alors qu'actions et obligations, présentant un risque moindre, étaient associées en 2002, et par le fait que la part à garantir est majoritaire alors qu'elle était en 2002 de 38 % de l'opération. La Commission en conclut que la transaction intervenue entre Alitalia et la Deutsche Bank est conforme aux conditions de marché pour ce genre d'opérations et qu'elle n'aboutit pas à réduire le prix payé par la banque pour les actions qu'elle serait éventuellement appelée à souscrire. Il s'ensuit que les commissions versées aux banques n'ont pas pour effet de leur permettre de participer à l'opération à des conditions plus favorables que l'Etat ou que les autres actionnaires.