Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(218) L'expert a également vérifié, à la demande des services de la Commission, que les futures relations contractuelles entre AZ Fly, en tant que client, et AZ Services, en tant que fournisseur, n'affectent pas la valorisation future de ce dernier. La Commission renvoie à la longue description des analyses qu'il a menées et qui concluent que, sur la base des vérifications effectuées, il n'existe pas de motif visant à douter du fait que ces relations futures se feront à un prix de marché.

Aller plus loin

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