(219) La Commission souhaite cependant préciser son analyse s'agissant de la constatation effectuée par son expert sur certains points: les référentiels de marché utilisés dans le plan pour l'estimation de la facturation des activités de maintenance et de ground handling ont en effet été corrigés d'un rabais limité à […]% au lieu de […]% pour la première, d'une marge supplémentaire de […]% pour la seconde. Dans certains cas, ces corrections ont été expliquées par des circonstances particulières, par exemple l'absence d'engagement de volume à consommer sur le long terme. Cependant, au vu de la liaison étroite qui existe et subsistera entre les deux entreprises, cette explication pourrait ne pas être suffisante. Ces écarts de marge génèrent en effet à l'horizon 2008 un gain, au niveau de l'EBITDA, respectif de […] et […] M€, soit au total environ […] M€ pour AZ Services lequel est significatif.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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