Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(22) Elles estiment que les nouvelles routes ouvertes sur l'Europe orientale ont pu l'être grâce à l'arrêt théorique de routes anciennes qui sont de fait exploitées par des partenaires comme Air France et Alitalia Express et sur lesquelles AZ peut vendre sans limites des places et encaisser le chiffre d'affaires correspondant grâce à des accords de partage de codes sans restrictions.

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