(220) Cependant, la Commission prend également note des constatations de l'expert et de l'Italie à cet égard, lesquelles exposent que cette marge supplémentaire se trouve de fait annulée, et au-delà, dans les résultats d'AZ Services par la provision constatée quant à la prime à verser à AZ Fly en cas de succès des objectifs du plan. Cette provision s'élève à […] M€ au total dont […] M€ pris en charge en 2008, année utilisée par la valorisation.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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