Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(221) La logique qui sous-tend cette double hypothèse est ainsi la suivante: si AZ Services atteint 100 % de ses objectifs d'efficacité fixés dans le plan, la valorisation effectuée par Fintecna sera correcte et la marge supplémentaire constatée de 2005 à 2008 n'aura pas de raison d'être et devra être rétrocédée à AZ Fly; c'est l'hypothèse retenue et traduite en termes financiers dans le plan. Si à l'inverse, les actions de progrès et d'économie qui ont été largement définies, négociées et qui ont connu leur début de mise en œuvre sous le management actuel, celui d'Alitalia, et qui donc dans une certaine mesure ont été «vendues» comme telles à Fintecna, ne connaissent pas un succès complet, alors Fintecna subira une charge supplémentaire dans les comptes d'AZ Services qu'il se donne, via la baisse du rabais ou la marge de […]%, la possibilité de compenser. Pour la Commission, cet arrangement, qui ne fausse pas artificiellement la valorisation d'AZ Services, est un arrangement normal entre ancien et nouvel actionnaire, appelés à demeurer ensemble au capital d'une société et à gérer de plus une relation client-fournisseur; il est de nature à susciter une attitude gagnant-gagnant de la part des deux acteurs et doit ainsi être jugé favorablement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).