(222) La Commission précise à cet égard que l'analyse menée du plan d'affaires et la conclusion qu'elle en tire sont conditionnées par le strict respect des hypothèses de calcul présentées; ainsi, les taux, durées et modalités de la prime d'efficacité à verser à AZ Fly en cas de succès du plan d'une part, et particulièrement son taux maximal de […]% des recettes, et la réduction du rabais de […]% à […]% pour la maintenance et la marge supplémentaire de […]% pour le handling, d'autre part, ne devront pas affecter les résultats du plan industriel d'AZ Services et devront donc être maintenues en cohérence l'une par rapport à l'autre et ce jusqu'à 2008 ou, si elle intervient avant, à la sortie complète de Fintecna du capital d'AZ Services.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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