(3) La décision de la Commission d'ouvrir la procédure, ci-après appelée décision du 19 janvier 2005 ou décision d'ouverture, a été publiée le 19 février 2005 au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur les mesures en cause dans un délai d'un mois à compter de la date de publication, à savoir pour le 19 mars 2005.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.