Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(30) BA évoque aussi trois sujets différents:

a) l'un concerne les droits de trafic au départ de Milan qui, sur base de considérations techniques, désavantageraient les compagnies étrangères, envoyées à Malpensa, alors qu'AZ peut continuer à desservir Linate. De la même façon, AZ Express jouirait d'un traitement préférentiel avec un quatrième service quotidien vers Londres alors que ses concurrents ne peuvent en exploiter que 3;

b) par ailleurs BA allègue que AZ bénéficierait d'une part prépondérante d'une réduction de 40 M€ des charges de navigation liée aux vols intérieurs;

c) enfin, BA expose qu'en 2004, les autorités italiennes ont cherché à empêcher la compagnie d'être price leader sur des trajets long-courrier au départ d'Italie et via Londres et que cette tentative n'aurait été empêchée que par l'intervention des autorités britanniques sur leurs homologues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).