(31) OS, dans un complément transmis le 17 mars 2005 à la Commission, reprend largement les arguments déjà développés avec les 7 autres compagnies ou ceux exposés par BA. Relativement aux développements commerciaux et à l'aide au sauvetage, OS insiste cependant sur l'impact particulier pour elle du développement d'AZ alors qu'OS opère sur un marché proche et déjà largement affecté par d'autres concurrences, jugées «normales» elles, c'est-à-dire liées à des situations non affectées par des aides d'Etat, mais néanmoins bien présentes comme celles des compagnies low-cost et des compagnies basées en Europe centrale, comme Czech Airlines.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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