Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(31) OS, dans un complément transmis le 17 mars 2005 à la Commission, reprend largement les arguments déjà développés avec les 7 autres compagnies ou ceux exposés par BA. Relativement aux développements commerciaux et à l'aide au sauvetage, OS insiste cependant sur l'impact particulier pour elle du développement d'AZ alors qu'OS opère sur un marché proche et déjà largement affecté par d'autres concurrences, jugées «normales» elles, c'est-à-dire liées à des situations non affectées par des aides d'Etat, mais néanmoins bien présentes comme celles des compagnies low-cost et des compagnies basées en Europe centrale, comme Czech Airlines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).