(32) OS a joint à son courrier les copies d'e-mails internes échangés et visant à démontrer qu'AZ opère en situation de price leader sur un marché donné et une date donnée, ainsi que, au départ de Bruxelles des tableaux comparatifs entre AZ et OS sur une vingtaine de routes pour la période 03-05/05.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
Aller plus loin
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