Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(33) L'ELFAA (European Low Fares Airline Association), qui regroupe en mars 2005 10 compagnies (Norwegian, Transavia, Hapag-Lloyd Express, Air Berlin, flybe, Sterling, Sky Europe, wizzair, Sverige flyg and Ryanair) a présenté ses observations dans un courrier faxé le 22 mars 2005 à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).