Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(37) Comme pour les observations des tiers, les commentaires reçus de l'Italie ont été séparés entre ceux relatifs à des points faisant l'objet de l'ouverture de procédure, c'est-à-dire la recapitalisation projetée d'AZ Fly et la prise de participation de Fintecna dans AZ Services, d'une part, et ceux relatifs à la mission de contrôle de l'aide au sauvetage accordée, pour laquelle la Commission avait sollicité les contributions des tiers et de l'Italie, d'autre part: il s'agit ici de l'évolution de l'offre et du comportement commercial d'Alitalia sur le marché ainsi que des modalités d'utilisation du crédit garanti par l'aide au sauvetage. Enfin certains commentaires concernent d'autres points soulevés par des tiers et non liés à l'un ou l'autre de ces aspects.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).