Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(38) L'Italie a considéré les commentaires d'ELFAA, datés du 21 mars, soit postérieurement au délai alloué d'un mois après publication, comme irrecevables; elle a néanmoins fourni des éléments de réponse à leur égard.

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