(39) Les autorités italiennes ont également fait parvenir à la Commission une note insistant sur la nécessité d'une décision positive rapide de la part de celle-ci; elles rappellent que l'assemblée générale des actionnaires d'Alitalia devant approuver les comptes 2004 est fixée aux 27-28 juin 2005, soit à la limite des 180 jours légaux suivant la clôture de l'exercice, et que la réunion du conseil d'administration approuvant le projet de bilan est fixé au 20 mai 2005. En l'absence à cette époque d'autorisation de la Commission sur la recapitalisation, ou au moins d'une indication en la matière, Alitalia n'exclut pas le risque que, devant les pertes accumulées, le bilan puisse devoir être préparé selon une hypothèse de liquidation et non de continuité de l'exploitation.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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