Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des intéressés les 17, 18 et 22 mars 2005, lesquels ont tous confirmé qu'elles ne contenaient pas d'éléments confidentiels. Elle a transmis ces observations, même parvenues hors délai, à l'Italie par deux lettres des 18 et 30 mars 2005 en lui donnant à chaque fois la possibilité de les commenter dans un délai d'un mois. En effet, afin d'assurer la plus grande transparence de la procédure, les services de la Commission ont décidé de prendre également en compte les commentaires reçus hors délai et de les communiquer, le 30 mars 2005, aux autorités italiennes comme les autres commentaires de tiers reçus eux dans les délais. La Commission a reçu les commentaires de l'Italie sur les observations des tiers ainsi que sur l'ouverture de la procédure par des lettres datées du 18 et du 20 avril 2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).