Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(40) L'Italie a précisé à ce titre qu'Alitalia a sollicité diverses institutions bancaires italiennes et étrangères pour obtenir leur intention de garantir la bonne fin de l'opération de recapitalisation projetée, ceci dans l'esprit des lettres d'intention obtenues lors de la recapitalisation de 2002 et en cohérence avec les demandes de la Commission. L'Italie déclare avoir obtenu de la Deutsche Bank un tel engagement lequel couvre également la quote-part actuelle détenue par l'Etat italien pour laquelle il ne pourra pas souscrire à la recapitalisation afin de respecter l'engagement de réduire sa participation finale en dessous de 50 % du capital d'Alitalia. L'Italie considère que l'ampleur supérieure de cet engagement par rapport à 2002 traduit la faisabilité effective de l'opération de privatisation. Elle affirme que la teneur de ce texte dissipe tout doute sur le montant et les conditions exactes de la part de l'Etat dans la recapitalisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).