Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(44) Les primes de garantie et de direction ont été déterminées au total à hauteur de […]% de la valeur garantie par Deutsche Bank ou le consortium; s'y ajoute une prime d'engagement de […]%. Sur ce point également, l'Italie a fourni une analyse effectuée par la Deutsche Bank, et démontrant qu'une telle prime totale de [de l'ordre de 5 %] de la valeur garantie était conforme à la pratique pour des opérations similaires effectuées depuis fin 2002:

a) la banque rappelle les considérations déjà émises et relatives au secteur, à l'étroitesse du marché boursier d'Alitalia et à la nécessité de maximiser la demande via une démarche incitative des banques;

b) sur la base d'une trentaine d'opérations de recapitalisation réalisées depuis novembre 2002 sur la plupart des places boursières européennes, détaillées dans les éléments fournis et qui recoupent largement la précédente liste, la commission moyenne a été de 3,44 %. Pour des opérations comparables à celle d'Alitalia en termes de taille ramenée à la capitalisation boursière, et de nombre de jours de négociation en Bourse, la moyenne a été de 4,96 %;

c) ainsi l'augmentation de capital de 800 M€ Fastweb S.p.A en février 2005, avec un profil de risque meilleur a été assortie d'une commission de 5,38 %; celle de Rhodia, comparable à AZ en termes de jours de Bourse, d'impact sur la capitalisation et d' écart sur le TERP, s'est élevée à 5,60 %.

Aller plus loin

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