(5) Par ailleurs, une réunion a eu lieu avec les autorités italiennes le 8 avril 2005. Cette réunion a été suivie de l'envoi de renseignements complémentaires demandés par la Commission dans les mêmes courriers des 18 et 20 avril. D'autres informations, entre autres demandées le 20 avril par la Commission, ont été fournies par des courriers des 22 et 28 avril 2005, du 31 mai 2005 et des 1er et 6 juin 2005.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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