(50) S'agissant du recours aux actions privilégiées, l'Italie rappelle le large recours à cette pratique en Europe et fournit les exemples des statuts de Volkswagen AG et d'Unilever; elle indique également l'importance de ce type de capital dans des sociétés comme Hugo Boss, Henkel ou Porsche où il représente de 40 à 50 % des actions ainsi que, de manière moins importante dans d'autres sociétés (Abertis, BMW, MAN, RWE).
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.