(51) Les autorités italiennes estiment que la participation d'AZ Fly dans AZ Services ne doit pas faire l'objet d'une intégration dans le calcul du hurdle rate; elle ne participe en effet pas à l'augmentation de capital mais au contraire décroîtra progressivement son niveau de participation.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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