Article considérant 53

(53) L'Italie a également précisé les modalités désormais convenues entre Fintecna et Alitalia concernant la répartition future du produit résultant de l'investissement dans AZ Services et prévue dans la lettre d'intention du 13 octobre 2004 signée entre les parties. Celles-ci ont convenu que la participation actuelle et future d'Alitalia aux négociations de cessions éventuelles des activités d'AZ Services ainsi que sa disponibilité à faciliter celles-ci, y compris par des évolutions contractuelles, pour autant qu'elles ne créeraient pas de détérioration de sa position contractuelle en matière de services ou de prix, devraient bénéficier d'une compensation allant au-delà de la simple participation mathématique aux bénéfices d'AZ Services. Fintecna et Alitalia ont donc convenu que la part de la rentabilité obtenue par Fintecna et dépassant les 25 % de l'Internal Rate of Return (IRR) envisagés dans le business plan seront reversés à hauteur de […]% de la part excédant ce chiffre à Alitalia. Cette évaluation se fera, soit sur la base des cessions effectuées si elles sont achevées, soit, au 31/12/2008 sur la base des flux obtenus par Fintecna et de la valorisation du capital économique d'AZ Services détenu par Fintecna. Cette valorisation se fera selon la même méthode que celle retenue dans le business plan actuel soumis à la Commission et sera effectuée sur la base du rapport d'un expert indépendant.