(54) Concernant les futures relations contractuelles entre AZ Fly et AZ Services, l'Italie précise que les tarifs qui seront pratiqués pour les diverses prestations restent des tarifs conformes à l'éventail des pratiques sur le marché, et ce même s'ils s'avèrent, du fait de la négociation, supérieurs à ceux proposés par Alitalia. Ceci s'est traduit par la réduction de la remise sur la maintenance de […]à […]% en faveur d'AZ Fly, étant entendu que la remise maximale est normalement obtenue sur le marché par une compagnie qui confie durant 7 années la maintenance de sa flotte à un fournisseur unique. De la même façon, la prime de […]% négociée avec Fintecna pour la facturation de handling laisse les prix dans l'orbite du marché.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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