Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(55) Suite à la réunion du conseil d'administration d'Alitalia le 26 mai 2005, l'Italie a également transmis le 1er juin 2005 à la Commission le contrat final signé entre Alitalia et Fintecna et devant régir les modalités d'entrée de celle-ci dans AZ Services.

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