(56) L'Italie a précisé que l'autre disposition négociée entre les parties, c'est à dire la rétrocession à AZ Fly d'une partie des gains de productivité, pour une valeur maximale de […]% de la facturation soit […] millions d'Euros sur 4 ans dans le plan notifié, correspond justement à la compensation de ces valorisations; les business plan actuels des deux entités AZ Fly et Services retiennent des hypothèses cohérentes en matière de prix des services facturés/payés et en terme de charges, pour AZ Services, et produits, pour AZ Fly, potentiels futurs.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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