Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(62) L'Italie considère que les commentaires des tiers, comme exposé en détail aux paragraphes 63 à 84, semblent souvent basés sur des éléments approximatifs, se focalisent sur des allégations d'augmentation de capacité offerte et de prix prédatoires. Ils contiendraient également des affirmations «agressives» mais privées de fondements comme par exemple celle d'une double aide supposée en 1997 et 2002 ou l'allégation de l'acquisition de nouveaux avions, de fait déjà décidée en 2002.

Aller plus loin

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