(63) L'Italie considère au demeurant ces critiques comme contradictoires au motif qu'elles accusent à la fois la compagnie d'utiliser l'aide pour étendre sa capacité et, a contrario, considèrent l'aide comme non nécessaire du fait de son tirage tardif.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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