Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(67) L'Italie a également confirmé que l'acquisition des deux Airbus A 319 envisagée comme option a été décidée avant le 31 décembre 2002

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