(70) Sur le cas particulier de Delhi cité par BA, l'Italie conteste l'effet de substitution allégué. Delhi représentait un des principaux flux de passagers au départ de l'Italie sans liaison directe (87 passagers par jour par direction et des volumes de fret importants), le marché est en forte croissance et présente une contre-saisonnalité avec des pics d'hiver, intéressante pour l'utilisation des capacités.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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