(71) S'agissant de l'abandon de certaines fréquences entre Rome et Paris, l'Italie a précisé qu'il s'agissait là d'une demande de rééquilibrage d'Air France dans le cadre de l'accord de joint venture signé; de fait la part, dans le joint venture, des fréquences opérées par Air France sur cette liaison est passée de […]% à l'été 2004 à […]% à l'été 2005.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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