(74) L'Italie expose aussi que selon les normes de la profession, la rentabilité effective d'une route doit s'apprécier après 3 saisons IATA pour gommer les effets liés à l'ouverture et à la saisonnalité.
Décision (CELEX 32006D0176) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
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