Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(80) L'Italie précise que l'aide a été intégralement mise en oeuvre dans la période prévue par la décision du 20 juillet 2004, à savoir avant le 31 mars 2005. L'Italie a ainsi précisé que le remboursement intégral devrait théoriquement se faire au 31 mars 2006, soit 12 mois après le dernier tirage du prêt. Cependant, les autorités italiennes ont accepté de s'engager à ce que le remboursement de l'aide au sauvetage soit effectué dans les 8 jours ouvrés suivant la réalisation de la recapitalisation d'AZ Fly, et en tout état de cause avant le 31 décembre 2005.

Aller plus loin

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