Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(81) Les autorités italiennes estiment que les charges critiquées plus haut (kérosène, rémunérations…) font bien partie des charges classiques de l'entreprise devant être décaissées, conformément aux lignes directrices de 1999.

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