Décision (CELEX 32006D0176) · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0176)
RattachementDécision (CELEX 32006D0176)
Versionacte d'origine du 07/06/2005 (CELEX 32006D0176)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (CELEX 32006D0176)EUR-Lex →

(84) En second lieu, l'Italie rappelle aussi les fortes secousses auxquelles le secteur a récemment été soumis et qui ont aggravé cette tendance particulièrement pour les compagnies les plus fragiles. Alitalia a ainsi fait l'objet d'une attitude particulièrement «prudente» de la part de ses fournisseurs; l'Italie a fourni à ce titre des courriers de certains d'entre eux illustrant cette tendance. Parmi ceux-ci, on peut relever:

a) en juin 2004, le leaser GECAS n'a accepté de livrer le B777 prévu que contre maintien d'une caution de […] millions d'USD initialement due à Alitalia; de même le lease-back de 4 ERJ-170 n'a été possible que contre le passage de 6 à 9 mois du dépôt placé pour chaque avion;

b) entre mars et septembre 2004, divers fournisseurs de kérosène (Q8, Total et Shell) ont exigé des dépôts et/ou prépaiements pour un montant total de l'ordre de […]millions d'Euros;

c) un certain nombre d' «Acquirer», organismes de gestion des systèmes de carte de crédit, en Amérique du Nord particulièrement, ont demandé, conformément aux contrats en cours, la hausse des comptes de réserve constitués par la compagnie pour faire face à leur risque de remboursement du client en cas de défaillance d'AZ. A titre d'exemple, en avril 2004, First Data demandé une augmentation des dépôts de la compagnie de […]à […]millions d'USD. Au total les montants retenus par ces firmes atteindraient désormais 25 millions d'USD dans le monde.

Enfin, l'Italie signale l'action judiciaire menée devant le tribunal de Milan par le gestionnaire aéroportuaire SEA qui a conduit à faire saisir au total 28 M€ sur 16 comptes bancaires, ce qui avait bloqué l'activité de trésorerie de la compagnie jusqu'à la levée de ces saisies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).