Article considérant 88

(88) S'agissant du financement des départs de personnel, l'Italie affirme que l'extension des amortisseurs sociaux au secteur du transport aérien est une mesure de politique économique et sociale générale qui met en œuvre des outils déjà utilisés dans d'autres secteurs comme la mécanique. Les autorités italiennes ont précisé que la mise en œuvre de la Cassa Integrazione pour le transport aérien s'est faite selon les mêmes modalités que celles utilisées dans le passé pour d'autres secteurs économiques et n'a pas bénéficié d'avantages particuliers. Particulièrement l'extension de l'application de la Cassa Integrazione aux ouvriers de l'industrie, sur base d'une loi du 5 novembre 1968, ou au secteur des entreprises de nettoyage, sur base d'un décret-loi du 19 juillet 1994, a été faite de manière similaire et avec une date d'effet immédiate, voire rétroactive dans le second cas. S'agissant du transport aérien lui-même, d'autres compagnies aériennes italiennes, comme Meridiana, Volare ou Azzurra Air, ou étrangères, comme Swiss et British Airways, ont ou vont déposer des demandes d'indemnisation pour leur personnel.